SCI ROYALE IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI ROYALE IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 2004, identifiée par le SIREN 453 651 796. Son siège social est situé 2 Che du Haut, 95190 Goussainville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SALEM HAMMAR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROYALE IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI ROYALE IMMO
- SIREN
- 453 651 796
- SIRET (siège)
- 453 651 796 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR04453651796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 651 796
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mai 2004
- Siège social
- 2 CHE DU HAUT, 95190, GOUSSAINVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROYALE IMMO
Acquisition vente et location de tous biens immobiliers
Finances de SCI ROYALE IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROYALE IMMO
INSEEÉtablissements de SCI ROYALE IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95190 GOUSSAINVILLESiègeActif
453 651 796 00014 · ouvert le 05 mai 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROYALE IMMO
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ROYALE IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROYALE IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROYALE IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROYALE IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ROYALE IMMO. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 25/04235
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROYALE IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROYALE IMMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mai 2004
Questions fréquentes sur SCI ROYALE IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI ROYALE IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI ROYALE IMMO est 453 651 796. Le SIRET de son siège social est 453 651 796 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04453651796.
Qui dirige SCI ROYALE IMMO ?
SCI ROYALE IMMO est dirigée par SALEM HAMMAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROYALE IMMO ?
Le siège social de SCI ROYALE IMMO est situé 2 Che du Haut, 95190 Goussainville.
SCI ROYALE IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROYALE IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROYALE IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROYALE IMMO.
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