SCI ROYALE JEMMAPES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 579 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROYALE JEMMAPES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 1992, identifiée par le SIREN 384 854 576. Son siège social est situé 108 rue de Jemmapes, 59800 Lille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN HERBAUT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROYALE JEMMAPES
INSEE- Dénomination
- SCI ROYALE JEMMAPES
- SIREN
- 384 854 576
- SIRET (siège)
- 384 854 576 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR94384854576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 854 576
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 579 306,27 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mars 1992
- Siège social
- 108 RUE DE JEMMAPES, 59800, LILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROYALE JEMMAPES
L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Finances de SCI ROYALE JEMMAPES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROYALE JEMMAPES
INSEEÉtablissements de SCI ROYALE JEMMAPES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59800 LILLESiègeActif
384 854 576 00012 · ouvert le 20 février 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROYALE JEMMAPES
INPIComptes annuels de SCI ROYALE JEMMAPES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROYALE JEMMAPES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROYALE JEMMAPES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROYALE JEMMAPES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROYALE JEMMAPES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 30 juin 2025 · N° 23/00707
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/00707
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROYALE JEMMAPES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROYALE JEMMAPES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mars 1992
Questions fréquentes sur SCI ROYALE JEMMAPES
Quel est le numéro SIREN de SCI ROYALE JEMMAPES ?
Le numéro SIREN de SCI ROYALE JEMMAPES est 384 854 576. Le SIRET de son siège social est 384 854 576 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94384854576.
Qui dirige SCI ROYALE JEMMAPES ?
SCI ROYALE JEMMAPES est dirigée par JEAN HERBAUT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ROYALE JEMMAPES ?
Le siège social de SCI ROYALE JEMMAPES est situé 108 rue de Jemmapes, 59800 Lille.
SCI ROYALE JEMMAPES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROYALE JEMMAPES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROYALE JEMMAPES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROYALE JEMMAPES.
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