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SCI ROYALE VIEUX MARCHE

Active
Siren423 224 971SCI45000 ORLEANSCréée le 31 octobre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
89,3 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 224 971, SCI ROYALE VIEUX MARCHE est une SCI créée le 31 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue Royale, 45000 Orleans. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN CASSEGRAIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ROYALE VIEUX MARCHE

Dénomination
SCI ROYALE VIEUX MARCHE
SIREN
423 224 971
SIRET (siège)
423 224 971 00022
N° TVA intracommunautaire
FR21423224971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 224 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
89 260,25 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
33 RUE ROYALE, 45000, ORLEANS
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI ROYALE VIEUX MARCHE

l'acquisition, la propriété, l'administration, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et de tous biens et droits immobiliers, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement...

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Finances de SCI ROYALE VIEUX MARCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ROYALE VIEUX MARCHE

BC

BEATRICE CASSEGRAIN

Associé indéfiniment responsable

AC

ANNE-GAELLE CASSEGRAIN

Associé indéfiniment responsable

BC

BENOIT CASSEGRAIN

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI ROYALE VIEUX MARCHE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45000 ORLEANSSiègeActif

    423 224 971 00022 · ouvert le 21 décembre 1973 · NAF 6820B

  • 45000 ORLEANSFermé

    423 224 971 00014 · ouvert le 21 décembre 1973 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROYALE VIEUX MARCHE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI ROYALE VIEUX MARCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROYALE VIEUX MARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ROYALE VIEUX MARCHE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROYALE VIEUX MARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ROYALE VIEUX MARCHE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    modification du Gérant Cassegrain, Jean Michel ; modification du Gérant Marechal, nom d'usage : Cassegrain, Daniele Odile Gisèle

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI ROYALE VIEUX MARCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI ROYALE VIEUX MARCHE ?

Le numéro SIREN de SCI ROYALE VIEUX MARCHE est 423 224 971. Le SIRET de son siège social est 423 224 971 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21423224971.

Qui dirige SCI ROYALE VIEUX MARCHE ?

SCI ROYALE VIEUX MARCHE est dirigée par JEAN CASSEGRAIN, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROYALE VIEUX MARCHE ?

Le siège social de SCI ROYALE VIEUX MARCHE est situé 33 rue Royale, 45000 Orleans.

SCI ROYALE VIEUX MARCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROYALE VIEUX MARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROYALE VIEUX MARCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROYALE VIEUX MARCHE.