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SCI ROYALES

Active
Siren418 291 209SCI47400 TONNEINSCréée le 07 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 291 209, SCI ROYALES est une SCI créée le 7 avril 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Riquet, 47400 Tonneins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK GINESTET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ROYALES

Dénomination
SCI ROYALES
SIREN
418 291 209
SIRET (siège)
418 291 209 00025
N° TVA intracommunautaire
FR62418291209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 291 209
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 avril 1998
Siège social
7 RUE RIQUET, 47400, TONNEINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ROYALES

Acquisition de tous immeubles administration mise en valeur & exploitation par bail ou autrement des biens sociaux.

Finances de SCI ROYALES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROYALES

PG

PATRICK GINESTET

Gérant

Depuis la création (07 avril 1998) · 28 ans

Établissements de SCI ROYALES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 47400 TONNEINSSiègeActif

    418 291 209 00025 · ouvert le 07 avril 1998 · NAF 6820B

  • 47400 TONNEINSFermé

    418 291 209 00017 · ouvert le 13 février 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROYALES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 07 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 07 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROYALES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROYALES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROYALES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROYALES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROYALES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROYALES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROYALES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 1998

Questions fréquentes sur SCI ROYALES

Quel est le numéro SIREN de SCI ROYALES ?

Le numéro SIREN de SCI ROYALES est 418 291 209. Le SIRET de son siège social est 418 291 209 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62418291209.

Qui dirige SCI ROYALES ?

SCI ROYALES est dirigée par PATRICK GINESTET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ROYALES ?

Le siège social de SCI ROYALES est situé 7 rue Riquet, 47400 Tonneins.

SCI ROYALES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROYALES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROYALES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROYALES.

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