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SCI ROYALNOT

Active
Siren422 827 246SCI59800 LILLECréée le 04 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ROYALNOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 1999, identifiée par le SIREN 422 827 246. Son siège social est situé 41 rue Royale, 59800 Lille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICE POURBAIX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ROYALNOT

Dénomination
SCI ROYALNOT
SIREN
422 827 246
SIRET (siège)
422 827 246 00014
N° TVA intracommunautaire
FR43422827246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 827 246
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mai 1999
Siège social
41 RUE ROYALE, 59800, LILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROYALNOT

Acquisition et gestion immobilière.

Finances de SCI ROYALNOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROYALNOT

PP

PATRICE POURBAIX

Gérant et associé indéfiniment responsable

CD

CAROLINE DENNETIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 septembre 2020

AK

APPOLLINE KLEIN

Associé indéfiniment responsable

EK

EDOUARD KLEIN

Associé indéfiniment responsable

JK

JEAN KLEIN

Associé indéfiniment responsable

AK

AMAURY KLEIN

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JK

Jérôme Klein,

Gérant · jusqu'à septembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ROYALNOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59800 LILLESiègeActif

    422 827 246 00014 · ouvert le 12 mars 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROYALNOT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 30 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROYALNOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROYALNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROYALNOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROYALNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ROYALNOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROYALNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROYALNOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Gérant partant : Klein, Jérôme ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Pourbaix, Patrice ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Dennetiere, nom d'usage : Klein, Caroline

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI ROYALNOT

Quel est le numéro SIREN de SCI ROYALNOT ?

Le numéro SIREN de SCI ROYALNOT est 422 827 246. Le SIRET de son siège social est 422 827 246 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43422827246.

Qui dirige SCI ROYALNOT ?

SCI ROYALNOT est dirigée par PATRICE POURBAIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROYALNOT ?

Le siège social de SCI ROYALNOT est situé 41 rue Royale, 59800 Lille.

SCI ROYALNOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROYALNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROYALNOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROYALNOT.

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