CheckersProcédures

SCI ROYAN

Active
Siren478 252 083SCI29200 BRESTCréée le 16 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ROYAN est une SCI immatriculée le 16 août 2004 sous le numéro SIREN 478 252 083. Elle est domiciliée 35 rue de Bohars, 29200 Brest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. YANN MARZIALE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROYAN

Dénomination
SCI ROYAN
SIREN
478 252 083
SIRET (siège)
478 252 083 00017
N° TVA intracommunautaire
FR64478252083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 252 083
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 août 2004
Siège social
35 RUE DE BOHARS, 29200, BREST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROYAN

ACQUISITION, GESTION, ENTRETIEN, ADMINISTRATION,TRANSFORMATION, PRISE A BAIL, LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS.

Finances de SCI ROYAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROYAN

YM

YANN MARZIALE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 août 2004) · 22 ans

Établissements de SCI ROYAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29200 BRESTSiègeActif

    478 252 083 00017 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ROYAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROYAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROYAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROYAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROYAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROYAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROYAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROYAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2004

Questions fréquentes sur SCI ROYAN

Quel est le numéro SIREN de SCI ROYAN ?

Le numéro SIREN de SCI ROYAN est 478 252 083. Le SIRET de son siège social est 478 252 083 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64478252083.

Qui dirige SCI ROYAN ?

SCI ROYAN est dirigée par YANN MARZIALE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI ROYAN ?

Le siège social de SCI ROYAN est situé 35 rue de Bohars, 29200 Brest.

SCI ROYAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROYAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROYAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROYAN.

Entreprises similaires

Même activité à Brest

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Brest

Entreprises du même secteur à Brest

Entreprises à Brest

Toutes les entreprises à Brest