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SCI ROYAN

Fermée
Siren492 497 821Société civile92150 SURESNESRadiée le 30 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ROYAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2008, identifiée par le SIREN 492 497 821. Elle est domiciliée 44 rue Carnot, 92150 Suresnes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DELPHINE HUC, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. La radiation de SCI ROYAN date du 30 juin 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI ROYAN

Dénomination
SCI ROYAN
SIREN
492 497 821
SIRET (siège)
492 497 821 00016
N° TVA intracommunautaire
FR48492497821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 497 821
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 février 2008
Date de radiation
30 juin 2026
Siège social
44 RUE CARNOT, 92150, SURESNES
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI ROYAN

L'acquisition, l'exploitation, la location, la cession de tous biens et droits immobiliers. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessous défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société

Finances de SCI ROYAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROYAN

DH

DELPHINE HUC

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2025

V

VIDEL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2025

Anciens dirigeants (1)

VM

Virginie. Associé : HUC Delphine MERCERON

Gérant associé · de février 2008 à mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ROYAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92150 SURESNESSiègeFermé

    492 497 821 00016 · ouvert le 10 octobre 2006 · NAF 6820B

  • 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONEActif

    492 497 821 00024 · ouvert le 02 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROYAN

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 30 juin 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 30 juin 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 12 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 01 février 2008

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI ROYAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROYAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROYAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROYAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROYAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROYAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROYAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable, Associé : HUC Delphine

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Gérant, Associé : HUC Delphine ; Associé indéfiniment responsable : VIDEL

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Début d'activité : 2008-01-02

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2008

Questions fréquentes sur SCI ROYAN

Quel est le numéro SIREN de SCI ROYAN ?

Le numéro SIREN de SCI ROYAN est 492 497 821. Le SIRET de son siège social est 492 497 821 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48492497821.

Qui dirige SCI ROYAN ?

SCI ROYAN est dirigée par DELPHINE HUC, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROYAN ?

Le siège social de SCI ROYAN est situé 44 rue Carnot, 92150 Suresnes.

SCI ROYAN est-elle toujours en activité ?

Non, SCI ROYAN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2026.

SCI ROYAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROYAN.

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