SCI ROYAUMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 960 €
- Effectif
- Non publié
SCI ROYAUMONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 2001, identifiée par le SIREN 347 555 757. Son siège social est situé 8 Grande rue, 95270 Asnieres-sur-Oise. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN KALIL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ROYAUMONT
INSEE- Dénomination
- SCI ROYAUMONT
- SIREN
- 347 555 757
- SIRET (siège)
- 347 555 757 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR24347555757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 555 757
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 960 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 octobre 2001
- Siège social
- 8 GRANDE RUE, 95270, ASNIERES-SUR-OISE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI ROYAUMONT
Objet social de SCI ROYAUMONT
Société civile immobilière
Finances de SCI ROYAUMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROYAUMONT
INSEEBODACCSAINT HONORE PARTICIPATIONS
Autre
En poste depuis mai 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mai 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ROYAUMONT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 95270 ASNIERES-SUR-OISESiègeActif
347 555 757 00033 · ouvert le 02 septembre 1987 · NAF 6820B
- 77170 BRIE-COMTE-ROBERTFermé
347 555 757 00017 · ouvert le 02 septembre 1987 · NAF 702C
- 77220 TOURNAN-EN-BRIEFermé
347 555 757 00025 · ouvert le 27 avril 1992 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI ROYAUMONT
INPIComptes annuels de SCI ROYAUMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROYAUMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROYAUMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROYAUMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROYAUMONT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025P00207
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/57675
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROYAUMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROYAUMONT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Associé : KALIL Georges modification le 19 Mai 2016 Gérant : KALIL Jean Philippe en fonction le 19 Mai 2016 Associé : SAINT HONORE PARTICIPATIONS en fonction le 19 Mai 2016
- création
Date d'effet : 05 octobre 2001
Questions fréquentes sur SCI ROYAUMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI ROYAUMONT ?
Le numéro SIREN de SCI ROYAUMONT est 347 555 757. Le SIRET de son siège social est 347 555 757 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24347555757.
Qui dirige SCI ROYAUMONT ?
SCI ROYAUMONT est dirigée par JEAN KALIL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROYAUMONT ?
Le siège social de SCI ROYAUMONT est situé 8 Grande rue, 95270 Asnieres-sur-Oise.
SCI ROYAUMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROYAUMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROYAUMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROYAUMONT.
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