SCI ROYCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 904 325 545, SCI ROYCE est une SCI créée le 19 octobre 2021. Elle est domiciliée 11 rue Saint Jacques, 80500 Villers-Tournelle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHARLES-ANTOINE DELAINE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI ROYCE
INSEE- Dénomination
- SCI ROYCE
- SIREN
- 904 325 545
- SIRET (siège)
- 904 325 545 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR40904325545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 325 545
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 octobre 2021
- Siège social
- 11 RUE SAINT JACQUES, 80500, VILLERS-TOURNELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROYCE
Acquisition par voie d'achat, échange ou apport, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, la location en meublé, obtention de tous emprunts avec ou sans garantie hypothécaire
Finances de SCI ROYCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROYCE
INSEEÉtablissements de SCI ROYCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80500 VILLERS-TOURNELLESiègeActif
904 325 545 00013 · ouvert le 15 octobre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROYCE
INPIComptes annuels de SCI ROYCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROYCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROYCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROYCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROYCE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2021F00143
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/10133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service JEX
Décision du 16 février 2026 · N° 25/01668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 02 juillet 2025 · N° 19/02535
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 19 mai 2025 · N° 2024F00639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 03 avril 2025 · N° 2024001638
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 20 mars 2025 · N° 2021F00143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 04 février 2025 · N° 23/04263
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/05436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 26 novembre 2024 · N° 20/00684
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Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/03869
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/04263
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 23 février 2023 · N° 21/01376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 10 novembre 2022 · N° 22/00436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/00490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 03 novembre 2022 · N° 19/08147
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 2021 · N° 20-15.262
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 2018 · N° 17-20.446
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 2016 · N° 15-10.602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 14 avril 2010 · N° 09/23908
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1992 · N° 91-17.847
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROYCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROYCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-10-15
- création
Date d'effet : 19 octobre 2021
Questions fréquentes sur SCI ROYCE
Quel est le numéro SIREN de SCI ROYCE ?
Le numéro SIREN de SCI ROYCE est 904 325 545. Le SIRET de son siège social est 904 325 545 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40904325545.
Qui dirige SCI ROYCE ?
SCI ROYCE est dirigée par CHARLES-ANTOINE DELAINE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROYCE ?
Le siège social de SCI ROYCE est situé 11 rue Saint Jacques, 80500 Villers-Tournelle.
SCI ROYCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROYCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROYCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROYCE.
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