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SCI ROYCIE

Active
Siren414 422 469Société civile06300 NICECréée le 10 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 422 469, SCI ROYCIE est une société civile créée le 10 novembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Theodore Gasiglia, 06300 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN ROY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROYCIE

Dénomination
SCI ROYCIE
SIREN
414 422 469
SIRET (siège)
414 422 469 00018
N° TVA intracommunautaire
FR86414422469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 422 469
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 novembre 1997
Siège social
24 RUE THEODORE GASIGLIA, 06300, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROYCIE

Propriété gestion administration de tous les biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire

Finances de SCI ROYCIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROYCIE

JR

JEAN ROY

Gérant

Depuis la création (10 novembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI ROYCIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06300 NICESiègeActif

    414 422 469 00018 · ouvert le 10 novembre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ROYCIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROYCIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROYCIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROYCIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROYCIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ROYCIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROYCIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROYCIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 1997

Questions fréquentes sur SCI ROYCIE

Quel est le numéro SIREN de SCI ROYCIE ?

Le numéro SIREN de SCI ROYCIE est 414 422 469. Le SIRET de son siège social est 414 422 469 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86414422469.

Qui dirige SCI ROYCIE ?

SCI ROYCIE est dirigée par JEAN ROY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ROYCIE ?

Le siège social de SCI ROYCIE est situé 24 rue Theodore Gasiglia, 06300 Nice.

SCI ROYCIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROYCIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROYCIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROYCIE.

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