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SCI ROYDV

Active
Siren983 334 970SCI25300 DommartinCréée le 11 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 983 334 970, SCI ROYDV est une SCI créée le 11 janvier 2024. Elle est domiciliée 1 T RUE du Puits, 25300 Dommartin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Maxime ROY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ROYDV

Dénomination
SCI ROYDV
SIREN
983 334 970
SIRET (siège)
983 334 970 00016
N° TVA intracommunautaire
FR85983334970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 334 970
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 2024
Siège social
1 T RUE du Puits, 25300, Dommartin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROYDV

- L'acquisition, la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous terrains, appartements, immeubles et droits immobiliers, - La réalisation de tous travaux, notamment de construction, rénovation, aménagement sur ces biens ou droits immobiliers, - Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de SCI ROYDV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROYDV

MR

Maxime ROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2024) · 2 ans

MD

Martin DROZ-VINCENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de SCI ROYDV

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 DommartinSiègeActif

    983 334 970 00016 · ouvert le 09 janvier 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROYDV

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI ROYDV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROYDV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROYDV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROYDV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ROYDV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROYDV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROYDV

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-11 · Début d'activité : 2024-01-09

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2024

Questions fréquentes sur SCI ROYDV

Quel est le numéro SIREN de SCI ROYDV ?

Le numéro SIREN de SCI ROYDV est 983 334 970. Le SIRET de son siège social est 983 334 970 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85983334970.

Qui dirige SCI ROYDV ?

SCI ROYDV est dirigée par Maxime ROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROYDV ?

Le siège social de SCI ROYDV est situé 1 T RUE du Puits, 25300 Dommartin.

SCI ROYDV est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROYDV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROYDV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROYDV.

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