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SCI ROYE

Active
Siren529 690 406Société civile78290 CROISSY-SUR-SEINECréée le 20 janvier 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ROYE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2011, identifiée par le SIREN 529 690 406. Elle est domiciliée 14 rue Ernest Gouin, 78290 Croissy-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par RICHARD AUBRY, gérant.

Fiche d'identité de SCI ROYE

Dénomination
SCI ROYE
SIREN
529 690 406
SIRET (siège)
529 690 406 00010
N° TVA intracommunautaire
FR61529690406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 690 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 janvier 2011
Siège social
14 RUE ERNEST GOUIN, 78290, CROISSY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROYE

L'acquisition, la mise en valeur, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI ROYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROYE

DA

DANIEL AUBRY

Autre

Depuis la création (20 janvier 2011) · 15 ans

RA

RICHARD AUBRY

Gérant

Depuis la création (20 janvier 2011) · 15 ans

"

" DMA QUALIFER "

Autre

Depuis la création (20 janvier 2011) · 15 ans

S

SCP FONCIERE AUBRY RICHARD - FAR

Autre

Depuis la création (20 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de SCI ROYE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78290 CROISSY-SUR-SEINESiègeActif

    529 690 406 00010 · ouvert le 11 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROYE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROYE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROYE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-11

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2011

Questions fréquentes sur SCI ROYE

Quel est le numéro SIREN de SCI ROYE ?

Le numéro SIREN de SCI ROYE est 529 690 406. Le SIRET de son siège social est 529 690 406 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61529690406.

Qui dirige SCI ROYE ?

SCI ROYE est dirigée par RICHARD AUBRY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROYE ?

Le siège social de SCI ROYE est situé 14 rue Ernest Gouin, 78290 Croissy-sur-Seine.

SCI ROYE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROYE.

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