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SCI ROYET

Active
Siren445 091 937SCI30132 CaissarguesCréée le 30 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
214 k€
Effectif
Non publié

SCI ROYET est une SCI immatriculée le 30 janvier 2003 sous le numéro SIREN 445 091 937. Le siège social de l'entreprise se trouve Mas Le Bolchet, 30132 Caissargues. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par GHISLAINE ROYET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ROYET

Dénomination
SCI ROYET
SIREN
445 091 937
SIRET (siège)
445 091 937 00018
N° TVA intracommunautaire
FR13445091937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 091 937
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
214 100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 janvier 2003
Siège social
Mas Le Bolchet, 30132, Caissargues
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROYET

L'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers situés en France ou à l'Etranger, leur gestion et leur administration.

Finances de SCI ROYET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROYET

SG

SABINE GUIRAUD

Autre

GR

GHISLAINE ROYET

Gérant

Établissements de SCI ROYET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30132 CaissarguesSiègeActif

    445 091 937 00018 · ouvert le 11 décembre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ROYET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 25 août 2008

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROYET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROYET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROYET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROYET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROYET. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROYET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROYET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    GUIRAUD Sabine nom d'usage : GUIRAUD devient gérant. ROYET Ghislaine nom d'usage : ROYET n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI ROYET

Quel est le numéro SIREN de SCI ROYET ?

Le numéro SIREN de SCI ROYET est 445 091 937. Le SIRET de son siège social est 445 091 937 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13445091937.

Qui dirige SCI ROYET ?

SCI ROYET est dirigée par GHISLAINE ROYET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROYET ?

Le siège social de SCI ROYET est situé Mas Le Bolchet, 30132 Caissargues.

SCI ROYET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROYET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROYET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROYET.

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