SCI ROYON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROYON est une SCI immatriculée le 9 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 279 204. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 Imp de la Mare, 42210 L'Hopital-le-Grand. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FABIEN ROYON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROYON
INSEE- Dénomination
- SCI ROYON
- SIREN
- 913 279 204
- SIRET (siège)
- 913 279 204 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR68913279204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 279 204
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mai 2022
- Siège social
- 75 IMP DE LA MARE, 42210, L'HOPITAL-LE-GRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROYON
l'acquisition, par voie d'apport ou d'achat, la vente, la propriété, la sous-location de tous immeubles ou tènements immobiliers, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, par bail, bail à construction ou autrement
Finances de SCI ROYON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROYON
INSEEÉtablissements de SCI ROYON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42210 L'HOPITAL-LE-GRANDSiègeActif
913 279 204 00014 · ouvert le 09 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROYON
INPIComptes annuels de SCI ROYON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROYON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROYON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROYON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROYON. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/08695
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c7-JEX COMMUN
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/02041
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 3
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/01668
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 12 mars 2026 · N° 22/01881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/02006
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/02153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/00708
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 21 février 2024 · N° 22/00997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 mars 2023 · N° 20/01529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 20 septembre 2019 · N° 18/15741
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1999 · N° 97-14.573
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROYON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROYON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-05-09
- création
Date d'effet : 09 mai 2022
Questions fréquentes sur SCI ROYON
Quel est le numéro SIREN de SCI ROYON ?
Le numéro SIREN de SCI ROYON est 913 279 204. Le SIRET de son siège social est 913 279 204 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68913279204.
Qui dirige SCI ROYON ?
SCI ROYON est dirigée par FABIEN ROYON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROYON ?
Le siège social de SCI ROYON est situé 75 Imp de la Mare, 42210 L'Hopital-le-Grand.
SCI ROYON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROYON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROYON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROYON.
Entreprises similaires
Même activité à L'Hopital-le-Grand
- AND IMMO42210 L'Hopital-le-Grand
- ANET CRAM42210 L'Hopital-le-Grand
- CORXHEM42210 L'Hopital-le-Grand
- COUZIMO42210 L'Hopital-le-Grand
- E&J THIOLLIER42210 L'Hopital-le-Grand
- GAY JEAN42210 L'Hopital-le-Grand
- LE DOMAINE D'O'HARA42210 L'Hopital-le-Grand
- NOEXHEM42210 L'Hopital-le-Grand
- PERRET HELENE42210 L'Hopital-le-Grand
- ROMXHEM42210 L'Hopital-le-Grand
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à L'Hopital-le-Grand
Entreprises du même secteur à L'Hopital-le-Grand
Entreprises à L'Hopital-le-Grand
Toutes les entreprises à L'Hopital-le-Grand
