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SCI ROZ AR CHASS

Active
Siren413 716 630SCI29910 TREGUNCCréée le 02 octobre 1997
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ROZ AR CHASS est une SCI immatriculée le 2 octobre 1997 sous le numéro SIREN 413 716 630. Elle est domiciliée 6 Hent Avel Dro, 29910 Tregunc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE LE NAOUR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ROZ AR CHASS

Dénomination
SCI ROZ AR CHASS
SIREN
413 716 630
SIRET (siège)
413 716 630 00038
N° TVA intracommunautaire
FR79413716630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 716 630
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 octobre 1997
Siège social
6 HENT AVEL DRO, 29910, TREGUNC
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI ROZ AR CHASS

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement.

Finances de SCI ROZ AR CHASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ROZ AR CHASS

ML

MARIE LE NAOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

EM

EMMANUEL MORVAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 avril 2020

BM

Benoit MORVAN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 novembre 2025

Anciens dirigeants (1)

BM

Bernard MORVAN

Gérant, Associé · de avril 2020 à novembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ROZ AR CHASS

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 29910 TREGUNCSiègeActif

    413 716 630 00038 · ouvert le 07 juillet 1997 · NAF 6820B

  • 29300 QUIMPERLEActif

    413 716 630 00012 · ouvert le 07 juillet 1997 · NAF 6820B

  • 29350 MOELAN SUR MERFermé

    413 716 630 00020 · ouvert le 30 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROZ AR CHASS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 12 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROZ AR CHASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROZ AR CHASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROZ AR CHASS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROZ AR CHASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ROZ AR CHASS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROZ AR CHASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROZ AR CHASS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

    Gérant, Associé : MORVAN Emmanuel ; Gérant, Associé : MORVAN Marie Françoise ; Associé indéfiniment responsable : MORVAN Benoit, Jean-Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Gérant, Associé : MORVAN Bernard ; Gérant, Associé : MORVAN Marie né(e) LE NAOUR ; Gérant, Associé : MORVAN Emmanuel

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCI ROZ AR CHASS

Quel est le numéro SIREN de SCI ROZ AR CHASS ?

Le numéro SIREN de SCI ROZ AR CHASS est 413 716 630. Le SIRET de son siège social est 413 716 630 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79413716630.

Qui dirige SCI ROZ AR CHASS ?

SCI ROZ AR CHASS est dirigée par MARIE LE NAOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROZ AR CHASS ?

Le siège social de SCI ROZ AR CHASS est situé 6 Hent Avel Dro, 29910 Tregunc.

SCI ROZ AR CHASS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROZ AR CHASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROZ AR CHASS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROZ AR CHASS.