SCI ROZA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROZA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 1994, identifiée par le SIREN 397 937 277. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 rue des Belles Feuilles, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CAROLINE BITTERSFELD, gérant.
Fiche d'identité de SCI ROZA
INSEE- Dénomination
- SCI ROZA
- SIREN
- 397 937 277
- SIRET (siège)
- 397 937 277 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR57397937277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 937 277
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 juillet 1994
- Siège social
- 51 RUE DES BELLES FEUILLES, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROZA
ACQUISITION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DEPENDANT D'UN IMMEUBLE SIS A PARIS (16EME) 51 RUE DES BELLES FEUILLES, FORMANT LES LOTS N°S57 ET 141 ET PLUS GENERALEMENT ACQUISITION, CONSTRUCTION ET GESTION DE TOUS AUTRES IMMEUBLES EN QUELQUES LIEUX QU'ILS SOIENT SITUES ET QUELLE QUE SOIT LEUR DESTINATION ET LEUR NATURE, BATIS ET NON BATIS - VENTE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT
Finances de SCI ROZA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROZA
INSEEÉtablissements de SCI ROZA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
397 937 277 00010 · ouvert le 19 juillet 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ROZA
INPIComptes annuels de SCI ROZA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROZA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROZA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROZA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROZA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 29 juin 2026 · N° 23/07179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/13232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 19 décembre 2025 · N° 22/04665
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/08522
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 03 septembre 2024 · N° 18/02653
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/07179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 07 octobre 2022 · N° 19/20206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 juin 2022 · N° 21/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-15.764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 05 juillet 2017 · N° 15/01049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 février 2017 · N° 16-50.029
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1996 · N° 95-11.874
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-16.770
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROZA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juillet 1994
Questions fréquentes sur SCI ROZA
Quel est le numéro SIREN de SCI ROZA ?
Le numéro SIREN de SCI ROZA est 397 937 277. Le SIRET de son siège social est 397 937 277 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57397937277.
Qui dirige SCI ROZA ?
SCI ROZA est dirigée par CAROLINE BITTERSFELD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ROZA ?
Le siège social de SCI ROZA est situé 51 rue des Belles Feuilles, 75016 Paris.
SCI ROZA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROZA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROZA.
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