SCI ROZAND FRERES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 99,7 k€
SCI ROZAND FRERES est une SCI immatriculée le 31 décembre 2004 sous le numéro SIREN 480 219 427. Son siège social est situé 14 rue G Anthonioz de Gaulle, 38400 Saint-Martin-d'Heres. SCI ROZAND FRERES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FANNY ROZAND exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROZAND FRERES
INSEE- Dénomination
- SCI ROZAND FRERES
- SIREN
- 480 219 427
- SIRET (siège)
- 480 219 427 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR34480219427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 219 427
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 99 700 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 décembre 2004
- Siège social
- 14 RUE G ANTHONIOZ DE GAULLE, 38400, SAINT-MARTIN-D'HERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROZAND FRERES
Investissement immobilier
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Finances de SCI ROZAND FRERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROZAND FRERES
INSEEÉtablissements de SCI ROZAND FRERES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESSiègeActif
480 219 427 00022 · ouvert le 20 décembre 2004 · NAF 6820B
- 38100 GRENOBLEFermé
480 219 427 00014 · ouvert le 21 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROZAND FRERES
INPIConformité de SCI ROZAND FRERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROZAND FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROZAND FRERES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 22/00555
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROZAND FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ROZAND FRERES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- création
Date d'effet : 31 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI ROZAND FRERES
Quel est le numéro SIREN de SCI ROZAND FRERES ?
Le numéro SIREN de SCI ROZAND FRERES est 480 219 427. Le SIRET de son siège social est 480 219 427 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34480219427.
Qui dirige SCI ROZAND FRERES ?
SCI ROZAND FRERES est dirigée par FANNY ROZAND, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROZAND FRERES ?
Le siège social de SCI ROZAND FRERES est situé 14 rue G Anthonioz de Gaulle, 38400 Saint-Martin-d'Heres.
SCI ROZAND FRERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROZAND FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROZAND FRERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROZAND FRERES.
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