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SCI ROZANOFF

Active
Siren382 763 290SCI40000 MONT-DE-MARSANCréée le 21 août 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ROZANOFF est une SCI immatriculée le 21 août 1991 sous le numéro SIREN 382 763 290. Elle est domiciliée 314 av du Colonel Kw Rozanoff Mont de Marsan, 40000 Mont-de-Marsan. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL RONCIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI ROZANOFF

Dénomination
SCI ROZANOFF
SIREN
382 763 290
SIRET (siège)
382 763 290 00014
N° TVA intracommunautaire
FR02382763290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 763 290
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 août 1991
Siège social
314 AV DU COLONEL KW ROZANOFF MONT DE MARSAN, 40000, MONT-DE-MARSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROZANOFF

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'ECHANGE, D'APPORT OU AUTREMENT

Finances de SCI ROZANOFF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROZANOFF

MR

MICHEL RONCIN

Gérant

Depuis la création (21 août 1991) · 35 ans

Établissements de SCI ROZANOFF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40000 MONT-DE-MARSANSiègeActif

    382 763 290 00014 · ouvert le 21 août 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ROZANOFF

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROZANOFF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROZANOFF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROZANOFF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROZANOFF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROZANOFF. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)

    Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00797

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE

    Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/01154

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, première chambre civile

    Décision du 09 janvier 1996 · N° 94-13.346

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROZANOFF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROZANOFF

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 août 1991

Questions fréquentes sur SCI ROZANOFF

Quel est le numéro SIREN de SCI ROZANOFF ?

Le numéro SIREN de SCI ROZANOFF est 382 763 290. Le SIRET de son siège social est 382 763 290 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02382763290.

Qui dirige SCI ROZANOFF ?

SCI ROZANOFF est dirigée par MICHEL RONCIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ROZANOFF ?

Le siège social de SCI ROZANOFF est situé 314 av du Colonel Kw Rozanoff Mont de Marsan, 40000 Mont-de-Marsan.

SCI ROZANOFF est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROZANOFF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROZANOFF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROZANOFF.

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