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SCI ROZE

Active
Siren397 486 317SCI80130 BOURSEVILLECréée le 23 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions133 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

SCI ROZE est une SCI immatriculée le 23 juin 1994 sous le numéro SIREN 397 486 317. Son siège social est situé 35 rue de Belloy, 80130 Bourseville. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. FRANCOIS ROGNERUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROZE

Dénomination
SCI ROZE
SIREN
397 486 317
SIRET (siège)
397 486 317 00019
N° TVA intracommunautaire
FR36397486317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 486 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 juin 1994
Siège social
35 RUE DE BELLOY, 80130, BOURSEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROZE

La société a pour objet : La propriété, l'administration, la gestion, l'exploitation par bail, loca tion ou autrement de tous immeubles batis ou non batis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Eventuellement et exceptionnellement, l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de ventes, d'échanges ou d'apports à une ou plusieurs autres sociétés. Accessoirement, l'acqui sition et la gestion de toutes valeurs mobilières, la prise de participation ou d'intérets dans toute société et entreprise commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière. Et généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets ci-dessus définis,pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI ROZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROZE

FR

FRANCOIS ROGNERUD

Gérant

Depuis la création (23 juin 1994) · 32 ans

GZ

GERARD ZEDDE

Gérant

Depuis la création (23 juin 1994) · 32 ans

Établissements de SCI ROZE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80130 BOURSEVILLESiègeActif

    397 486 317 00019 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ROZE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROZE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROZE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

133 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROZE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROZE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 1994

Questions fréquentes sur SCI ROZE

Quel est le numéro SIREN de SCI ROZE ?

Le numéro SIREN de SCI ROZE est 397 486 317. Le SIRET de son siège social est 397 486 317 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36397486317.

Qui dirige SCI ROZE ?

SCI ROZE est dirigée par FRANCOIS ROGNERUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROZE ?

Le siège social de SCI ROZE est situé 35 rue de Belloy, 80130 Bourseville.

SCI ROZE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROZE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROZE.

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