SCI ROZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 524 282 068, SCI ROZE est une SCI créée le 11 août 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 122 Rte Departementale 943, 62500 Tilques. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FREDERIC ROZE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROZE
INSEE- Dénomination
- SCI ROZE
- SIREN
- 524 282 068
- SIRET (siège)
- 524 282 068 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR43524282068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 282 068
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 août 2010
- Siège social
- 122 RTE DEPARTEMENTALE 943, 62500, TILQUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROZE
acquisition, administration, exploitation par bail location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement et la vente desdits immeubles. La prise de tous intérêts et partitiptions dans toutes sociétés.
Finances de SCI ROZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROZE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juin 2021
Anciens dirigeants (1)
Elisabeth Co-gérant associé indéfiniment responsable : ROUZE Frédéric Jean Gérard POUILLY
Co-gérant associé indéfiniment responsable · de août 2010 à juin 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ROZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62500 TILQUESSiègeActif
524 282 068 00013 · ouvert le 31 juillet 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROZE
INPIComptes annuels de SCI ROZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
133 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROZE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 18 août 2026 · N° 25/02137
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00136
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/01459
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Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/01217
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Tribunal de commerce, chambre PROZ - Christian ROZE
Décision du 16 juillet 2026 · N° J2026000006
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Tribunal de commerce, chambre PROZ - Christian ROZE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2025011190
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Tribunal de commerce, chambre PROZ - Christian ROZE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2025000164
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Tribunal de commerce, chambre PROZ - Christian ROZE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2025007209
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Tribunal de commerce, chambre PROZ - Christian ROZE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026004717
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00160
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Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00431
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Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00430
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Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/03333
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Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/03284
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Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02990
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02948
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Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02899
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Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02462
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Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02410
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Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01472
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Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00402
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Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00148
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Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00126
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Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02881
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Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02835
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Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02834
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Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02832
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Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01780
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Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01688
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Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01687
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Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01685
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Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01683
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Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01570
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Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00717
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Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/04112
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/02870
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Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00403
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Tribunal judiciaire, ctx de la protection
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Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01086
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Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/02669
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01745
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Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/02963
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01684
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Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01680
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 24 avril 2026 · N° 23/00782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre PROZ - Christian ROZE
Décision du 23 avril 2026 · N° 2025002350
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Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/01939
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/01930
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00477
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Décision du 02 avril 2026 · N° 17/04009
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Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/02978
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/02673
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/02575
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01936
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/02463
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01779
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01699
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01686
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01561
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00879
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/02730
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01744
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 27 février 2026 · N° 24/04582
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 27 février 2026 · N° 24/04580
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 27 février 2026 · N° 24/04579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre PROZ - Christian ROZE
Décision du 26 février 2026 · N° J2025000030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 26 février 2026 · N° 24/09329
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 16 février 2026 · N° 25/01087
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00125
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Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2023014069
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Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/03428
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Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/03018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/02860
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Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/02827
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Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/02705
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Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/02670
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Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/02667
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Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/02666
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Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/02576
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Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01084
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Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/03284
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Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/02963
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Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/02899
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/03283
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Tribunal de commerce, chambre PROZ - Christian ROZE
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2024005207
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Tribunal de commerce, chambre PROZ - Christian ROZE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025006266
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Tribunal de commerce, chambre PROZ - Christian ROZE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025005560
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Tribunal de commerce, chambre PROZ - Christian ROZE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2024009744
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Tribunal de commerce, chambre PROZ - Christian ROZE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2024005380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre PROZ - Christian ROZE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2024001668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre PROZ - Christian ROZE
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2024005106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre PROZ - Christian ROZE
Décision du 17 juillet 2025 · N° J2024000036
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 23 mai 2025 · N° 14/18014
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Tribunal de commerce, mISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
Décision du 28 avril 2025 · N° J2024000018
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/20032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre PROZ - Christian ROZE
Décision du 20 mars 2025 · N° 2023006532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre PROZ - Christian ROZE
Décision du 20 mars 2025 · N° 2023006530
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 janvier 2025 · N° 21/05440
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/56783
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 10 juillet 2024 · N° 22/02508
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Cour d'appel, chambre des étrangers
Décision du 15 mars 2024 · N° 24/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 février 2024 · N° 21/00233
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 06 février 2024 · N° 23/08220
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 13 janvier 2023 · N° 19/11031
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 13 décembre 2022 · N° 18/07662
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 05 mai 2022 · N° 20/01993
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2021 · N° 19-21.658
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Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 07 février 2019 · N° 18/02743
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 20 décembre 2018 · N° 16/00759
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Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 11 décembre 2018 · N° 15/08260
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Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17/06162
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 12 juin 2018 · N° 15/02946
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Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 30 janvier 2018 · N° 15/05329
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Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 28 novembre 2017 · N° 15/05390
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Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 16 novembre 2017 · N° 17/00292
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Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 31 octobre 2017 · N° 15/03890
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 22 juin 2017 · N° 14/03053
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 11 mai 2017 · N° 14/02703
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 09 décembre 2016 · N° 14/20165
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Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 08 décembre 2016 · N° 16/02144
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Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 29 juillet 2016 · N° 13/20025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2001 · N° 96-70.229
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROZE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROZE Frédéric Jean Gérard
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-11 · Début d'activité : 2010-07-31
- création
Date d'effet : 11 août 2010
Questions fréquentes sur SCI ROZE
Quel est le numéro SIREN de SCI ROZE ?
Le numéro SIREN de SCI ROZE est 524 282 068. Le SIRET de son siège social est 524 282 068 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43524282068.
Qui dirige SCI ROZE ?
SCI ROZE est dirigée par FREDERIC ROZE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI ROZE ?
Le siège social de SCI ROZE est situé 122 Rte Departementale 943, 62500 Tilques.
SCI ROZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROZE.
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