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SCI ROZEFEUILLIE

Active
Siren411 785 264SCI21460 TORCY-ET-POULIGNYCréée le 22 avril 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
32,3 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 785 264, SCI ROZEFEUILLIE est une SCI créée le 22 avril 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve Grande rue, 21460 Torcy-et-Pouligny. SCI ROZEFEUILLIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CLAUDETTE FEUILLIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ROZEFEUILLIE

Dénomination
SCI ROZEFEUILLIE
SIREN
411 785 264
SIRET (siège)
411 785 264 00010
N° TVA intracommunautaire
FR82411785264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 785 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
32 328 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 avril 1997
Siège social
GRANDE RUE , 21460, TORCY-ET-POULIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROZEFEUILLIE

Exploitation et gestion de biens agricoles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI ROZEFEUILLIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ROZEFEUILLIE

CF

CLAUDETTE FEUILLIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

SR

SABRINA ROZE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2023

DR

DAMIEN ROZE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2023

Anciens dirigeants (1)

ER

Emmanuelle ROZE

Gérant · de février 2017 à mars 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ROZEFEUILLIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21460 TORCY-ET-POULIGNYSiègeActif

    411 785 264 00010 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROZEFEUILLIE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 16 février 2017

  • Acte

Dépôt du 09 février 2007

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 16 avril 1997

  • Acte

Conformité de SCI ROZEFEUILLIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROZEFEUILLIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ROZEFEUILLIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROZEFEUILLIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ROZEFEUILLIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROZE Claudette Gabrielle ; Associé indéfiniment responsable : ROZE Sabrina Bernadette Francoise ; Associé indéfiniment responsable : ROZE Damien Jean

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant : ROZE Emmanuelle

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 1997

Questions fréquentes sur SCI ROZEFEUILLIE

Quel est le numéro SIREN de SCI ROZEFEUILLIE ?

Le numéro SIREN de SCI ROZEFEUILLIE est 411 785 264. Le SIRET de son siège social est 411 785 264 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82411785264.

Qui dirige SCI ROZEFEUILLIE ?

SCI ROZEFEUILLIE est dirigée par CLAUDETTE FEUILLIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROZEFEUILLIE ?

Le siège social de SCI ROZEFEUILLIE est situé Grande rue, 21460 Torcy-et-Pouligny.

SCI ROZEFEUILLIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROZEFEUILLIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROZEFEUILLIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROZEFEUILLIE.

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