SCI ROZENN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI ROZENN est une SCI immatriculée le 6 novembre 1991 sous le numéro SIREN 383 365 608. Elle est domiciliée 10 rue de Douarnenez, 29000 Quimper. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FREDERIC RUYSSEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROZENN
INSEE- Dénomination
- SCI ROZENN
- SIREN
- 383 365 608
- SIRET (siège)
- 383 365 608 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR40383365608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 365 608
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 novembre 1991
- Siège social
- 10 RUE DE DOUARNENEZ, 29000, QUIMPER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROZENN
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'Echan- Gé, d'apport ou autrement.
Finances de SCI ROZENN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROZENN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 novembre 1991) · 34 ans
Établissements de SCI ROZENN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29000 QUIMPERSiègeActif
383 365 608 00017 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROZENN
INPIComptes annuels de SCI ROZENN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROZENN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROZENN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROZENN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROZENN. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/05871
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/05855
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/05853
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/05869
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/05640
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/05637
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/05635
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/05642
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/05641
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/05633
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/06705
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 2024001640
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 21/10929
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00913
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/01157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00225
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROZENN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROZENN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 novembre 1991
Questions fréquentes sur SCI ROZENN
Quel est le numéro SIREN de SCI ROZENN ?
Le numéro SIREN de SCI ROZENN est 383 365 608. Le SIRET de son siège social est 383 365 608 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40383365608.
Qui dirige SCI ROZENN ?
SCI ROZENN est dirigée par FREDERIC RUYSSEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROZENN ?
Le siège social de SCI ROZENN est situé 10 rue de Douarnenez, 29000 Quimper.
SCI ROZENN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROZENN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROZENN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROZENN.
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