SCI ROZIERES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
SCI ROZIERES est une SCI immatriculée le 7 janvier 2009 sous le numéro SIREN 509 745 105. Son siège social est situé Ld Rozieres, 47600 Montagnac-sur-Auvignon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PIERRE-YVES JULLIEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ROZIERES
INSEE- Dénomination
- SCI ROZIERES
- SIREN
- 509 745 105
- SIRET (siège)
- 509 745 105 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR63509745105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 745 105
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 janvier 2009
- Siège social
- LD ROZIERES, 47600, MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROZIERES
L'acquisition la gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers a quelque endroit qu'ils se trouvent situés .
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Finances de SCI ROZIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROZIERES
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 janvier 2009) · 17 ans
Établissements de SCI ROZIERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47600 MONTAGNAC-SUR-AUVIGNONSiègeActif
509 745 105 00015 · ouvert le 07 janvier 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROZIERES
INPIConformité de SCI ROZIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROZIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROZIERES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 05 juin 2025 · N° 21/02816
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 18 février 2025 · N° 24/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 27 mai 2024 · N° 24/00893
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROZIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ROZIERES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Gérant, Associé : JULLIEN Pierre-Yves Felix
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-07 · Début d'activité : 2009-01-07
- création
Date d'effet : 07 janvier 2009
Questions fréquentes sur SCI ROZIERES
Quel est le numéro SIREN de SCI ROZIERES ?
Le numéro SIREN de SCI ROZIERES est 509 745 105. Le SIRET de son siège social est 509 745 105 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63509745105.
Qui dirige SCI ROZIERES ?
SCI ROZIERES est dirigée par PIERRE-YVES JULLIEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROZIERES ?
Le siège social de SCI ROZIERES est situé Ld Rozieres, 47600 Montagnac-sur-Auvignon.
SCI ROZIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROZIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROZIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROZIERES.
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