SCI ROZO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROZO est une SCI immatriculée le 5 janvier 2009 sous le numéro SIREN 509 566 048. Son siège social est situé 10 A rue de Daubensand, 67150 Gerstheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MIKE SOMMER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ROZO
INSEE- Dénomination
- SCI ROZO
- SIREN
- 509 566 048
- SIRET (siège)
- 509 566 048 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR78509566048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 566 048
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 janvier 2009
- Siège social
- 10 A RUE DE DAUBENSAND, 67150, GERSTHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROZO
PROPRIETE GESTION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI ROZO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROZO
INSEEÉtablissements de SCI ROZO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67150 GERSTHEIMSiègeActif
509 566 048 00013 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROZO
INPIComptes annuels de SCI ROZO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROZO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROZO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROZO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROZO. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/04493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2024059502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé mercredi
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025022994
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 12 mars 2024 · N° 24/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 2006 · N° 04-20.078
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROZO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROZO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-01
- création
Date d'effet : 05 janvier 2009
Questions fréquentes sur SCI ROZO
Quel est le numéro SIREN de SCI ROZO ?
Le numéro SIREN de SCI ROZO est 509 566 048. Le SIRET de son siège social est 509 566 048 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78509566048.
Qui dirige SCI ROZO ?
SCI ROZO est dirigée par MIKE SOMMER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROZO ?
Le siège social de SCI ROZO est situé 10 A rue de Daubensand, 67150 Gerstheim.
SCI ROZO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROZO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROZO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROZO.
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