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SCI RPCC IMMO

Active
Siren489 105 247SCI97200 FORT-DE-FRANCECréée le 13 mars 2006
Plan de redressement arrêté en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 105 247, SCI RPCC IMMO est une SCI créée le 13 mars 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Redoute Voie N 14, 97200 Fort-de-France. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PIERRE CARIUS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RPCC IMMO

Dénomination
SCI RPCC IMMO
SIREN
489 105 247
SIRET (siège)
489 105 247 00014
N° TVA intracommunautaire
FR51489105247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 105 247
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mars 2006
Siège social
RTE DE REDOUTE VOIE N 14, 97200, FORT-DE-FRANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RPCC IMMO

ACQUISITION DE TERRAIN OU D'IMMEUBLES AUSSI BIEN SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE NATIONAL QU'A L'ETRANGER ; GESTION LOCATION D'IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS.

Finances de SCI RPCC IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RPCC IMMO

PC

PIERRE CARIUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2006) · 20 ans

SC

SHALA CARIUS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2006) · 20 ans

CC

CHARLES CARIUS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2006) · 20 ans

Établissements de SCI RPCC IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97200 FORT-DE-FRANCESiègeActif

    489 105 247 00014 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RPCC IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI RPCC IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RPCC IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RPCC IMMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI RPCC IMMO.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 19 novembre 2019. Plan arrêté le 23 février 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 23 février 2021 · publié le 21 mars 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement prononçant l’homologation d’un plan de redressement par voie de continuation pour une durée de 10 ans. Met fin aux fonctions de l’administrateur judiciaire et désigne en qualité de commissaire à l’exécution du plan : la SELARL VALLERAY ANDRE ET ASSOCIES, en la personne de Me Leila Valleray, en qualite de CEP, 100 rue Victor Hugo - 97250 Saint-Pierre. Mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, représentée par Me Michel Bes, Centre d’Affaires Dillon - Euridyce D - BP 69 - 97256 Fort-de-France cedex. RG.19/80

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 novembre 2019 · publié le 27 décembre 2019 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement prononçant l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 25/07/2018. Administrateur judiciaire : SELARL VALLERAY ANDRE ET ASSOCIES, en la personne de Me Leila VALLERAY, en qualité d’AJ,100 rue Victor Hugo 97250 SAINT- PIERRE, qui sera chargé d’assisté le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, représentée par Me Michel BES en qualité de mandataire judiciaire. Centre d’Affaires d’Affaires Dillon - Euridyce D - BP 69 97256 FORT DE FRANCE CEDEX. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine. N° RG : 19/00080

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RPCC IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RPCC IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RPCC IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-02-23 · Jugement prononçant l’homologation d’un plan de redressement par voie de continuation pour une durée de 10 ans. Met fin aux fonctions de l’administrateur judiciaire et désigne en qualité de commissaire à l’exécution du plan : la SELARL VALLERAY ANDRE ET ASSOCIES, en la personne de Me Leila Valleray, en qualite de CEP, 100 rue Victor Hugo - 97250 Saint-Pierre. Mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, représentée par Me Michel Bes, Centre d’Affaires Dillon - Euridyce D - BP 69 - 97256 Fort-de-France cedex. RG.19/80

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-11-19 · Jugement prononçant l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 25/07/2018. Administrateur judiciaire : SELARL VALLERAY ANDRE ET ASSOCIES, en la personne de Me Leila VALLERAY, en qualité d’AJ,100 rue Victor Hugo 97250 SAINT- PIERRE, qui sera chargé d’assisté le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, représentée par Me Michel BES en qualité de mandataire judiciaire. Centre d’Affaires d’Affaires Dillon - Euridyce D - BP 69 97256 FORT DE FRANCE CEDEX. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine. N° RG : 19/00080

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2006

Questions fréquentes sur SCI RPCC IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI RPCC IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI RPCC IMMO est 489 105 247. Le SIRET de son siège social est 489 105 247 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51489105247.

Qui dirige SCI RPCC IMMO ?

SCI RPCC IMMO est dirigée par PIERRE CARIUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RPCC IMMO ?

Le siège social de SCI RPCC IMMO est situé Rte de Redoute Voie N 14, 97200 Fort-de-France.

SCI RPCC IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RPCC IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RPCC IMMO est-elle en procédure collective ?

SCI RPCC IMMO a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 novembre 2019. Un plan de redressement a été arrêté le 23 février 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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