SCI RPMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 980 592 703, SCI RPMA est une SCI créée le 17 octobre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RUE de l'Hôtel Dieu, 30900 Nîmes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Alexandre BARAKAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RPMA
INSEE- Dénomination
- SCI RPMA
- SIREN
- 980 592 703
- SIRET (siège)
- 980 592 703 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR48980592703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 592 703
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 octobre 2023
- Siège social
- 11 RUE de l'Hôtel Dieu, 30900, Nîmes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RPMA
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location
Finances de SCI RPMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RPMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 octobre 2023) · 3 ans
Établissements de SCI RPMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30900 NîmesSiègeActif
980 592 703 00014 · ouvert le 11 octobre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RPMA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI RPMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RPMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RPMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RPMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RPMA. Elles s'échelonnent de 2020 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 24 mai 2024 · N° 23/00108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 26 février 2020 · N° 17/02034
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RPMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RPMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-10-11
- création
Questions fréquentes sur SCI RPMA
Quel est le numéro SIREN de SCI RPMA ?
Le numéro SIREN de SCI RPMA est 980 592 703. Le SIRET de son siège social est 980 592 703 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48980592703.
Qui dirige SCI RPMA ?
SCI RPMA est dirigée par Alexandre BARAKAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RPMA ?
Le siège social de SCI RPMA est situé 11 RUE de l'Hôtel Dieu, 30900 Nîmes.
SCI RPMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RPMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RPMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RPMA.
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