SCI RPPI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RPPI est une SCI immatriculée le 11 décembre 2020 sous le numéro SIREN 891 938 813. Elle est domiciliée 6 rue du Carignan, 34230 Vendemian. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK ROGERET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RPPI
INSEE- Dénomination
- SCI RPPI
- SIREN
- 891 938 813
- SIRET (siège)
- 891 938 813 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR59891938813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 938 813
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 décembre 2020
- Siège social
- 6 RUE DU CARIGNAN, 34230, VENDEMIAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RPPI
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, de tous biens mobiliers ou immobiliers, en pleine propriété, nue-propriété ou en usufruit, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, et le gestion du patrimoine social, la location, la conclusion de baux ou de toutes conventions d'occupation à titre gratuit ou onéreux.
Finances de SCI RPPI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RPPI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 décembre 2020) · 5 ans
Établissements de SCI RPPI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34230 VENDEMIANSiègeActif
891 938 813 00013 · ouvert le 20 novembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RPPI
INPIComptes annuels de SCI RPPI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RPPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RPPI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RPPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RPPI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00545
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/01320
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/00427
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/13359
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 08 avril 2025 · N° 19/02186
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 15/01720
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/01249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/01320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/00379
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RPPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RPPI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-11 · Début d'activité : 2020-11-20
- création
Date d'effet : 11 décembre 2020
Questions fréquentes sur SCI RPPI
Quel est le numéro SIREN de SCI RPPI ?
Le numéro SIREN de SCI RPPI est 891 938 813. Le SIRET de son siège social est 891 938 813 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59891938813.
Qui dirige SCI RPPI ?
SCI RPPI est dirigée par PATRICK ROGERET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RPPI ?
Le siège social de SCI RPPI est situé 6 rue du Carignan, 34230 Vendemian.
SCI RPPI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RPPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RPPI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RPPI.
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