SCI RS IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RS IMMO est une SCI immatriculée le 6 janvier 2006 sous le numéro SIREN 487 935 157. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 av du Grand Port, 73100 Aix-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVAIN CALBRY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI RS IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI RS IMMO
- SIREN
- 487 935 157
- SIRET (siège)
- 487 935 157 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR17487935157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 935 157
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 janvier 2006
- Siège social
- 9 AV DU GRAND PORT, 73100, AIX-LES-BAINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RS IMMO
Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et droits immobiliers notamment situés au 7 et 9 de l'avenue du Grand Port à Aix Les Bains.
Finances de SCI RS IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RS IMMO
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 janvier 2010
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RS IMMO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 73100 AIX-LES-BAINSSiègeActif
487 935 157 00023 · ouvert le 04 janvier 2010 · NAF 6820B
- 73100 AIX-LES-BAINSFermé
487 935 157 00015 · ouvert le 06 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RS IMMO
INPIComptes annuels de SCI RS IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RS IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RS IMMO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00406
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/01831
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/08916
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RS IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Gérant : CALBRY Sylvain Jean-François Jacques Associé indéfiniment responsable : CALBRY Sylvain Jean-François Jacques Associé indéfiniment responsable : LE PAGE Yann Pascal Eric Associé indéfiniment responsable : BOULBES Jean-Philippe
- création
Date d'effet : 06 janvier 2006
Questions fréquentes sur SCI RS IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI RS IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI RS IMMO est 487 935 157. Le SIRET de son siège social est 487 935 157 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17487935157.
Qui dirige SCI RS IMMO ?
SCI RS IMMO est dirigée par SYLVAIN CALBRY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RS IMMO ?
Le siège social de SCI RS IMMO est situé 9 av du Grand Port, 73100 Aix-les-Bains.
SCI RS IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RS IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RS IMMO.
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