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SCI RS IMMO

Active
Siren843 279 878SCI13011 MARSEILLECréée le 22 octobre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI RS IMMO est une SCI immatriculée le 22 octobre 2018 sous le numéro SIREN 843 279 878. Elle est domiciliée 52 bd de la Pomme Marseille, 13011 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DAVID GAUTHIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RS IMMO

Dénomination
SCI RS IMMO
SIREN
843 279 878
SIRET (siège)
843 279 878 00014
N° TVA intracommunautaire
FR09843279878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 843 279 878
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 octobre 2018
Siège social
52 BD DE LA POMME MARSEILLE, 13011, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RS IMMO

L'acquisition, l'administration, l'exploitation et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers et notamment ceux ayant vocation à exploitation au sein du groupe.

Finances de SCI RS IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RS IMMO

DG

DAVID GAUTHIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2018) · 8 ans

BL

BENOIT LINARES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2018) · 8 ans

Établissements de SCI RS IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13011 MARSEILLESiègeActif

    843 279 878 00014 · ouvert le 15 octobre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RS IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI RS IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RS IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RS IMMO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00565

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00406

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2

    Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/01831

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 02

    Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/08916

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RS IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-10-15

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2018

Questions fréquentes sur SCI RS IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI RS IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI RS IMMO est 843 279 878. Le SIRET de son siège social est 843 279 878 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09843279878.

Qui dirige SCI RS IMMO ?

SCI RS IMMO est dirigée par DAVID GAUTHIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RS IMMO ?

Le siège social de SCI RS IMMO est situé 52 bd de la Pomme Marseille, 13011 Marseille.

SCI RS IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RS IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RS IMMO.

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