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SCI RSBD

Active
Siren449 721 430Société civile42000 SAINT-ETIENNECréée le 08 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
58,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 721 430, SCI RSBD est une société civile créée le 8 août 2003. Elle est domiciliée 10 av de la Liberation, 42000 Saint-Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ROMAIN DUSAUTOY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RSBD

Dénomination
SCI RSBD
SIREN
449 721 430
SIRET (siège)
449 721 430 00014
N° TVA intracommunautaire
FR32449721430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 721 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
58 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 août 2003
Siège social
10 AV DE LA LIBERATION, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RSBD

acquisition gestion et administration de tous biens immobiliers, à titre accessoire la détention et la gestion de toutes valeurs mobilières.

Finances de SCI RSBD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RSBD

RD

ROMAIN DUSAUTOY

Gérant

Depuis la création (08 août 2003) · 23 ans

Établissements de SCI RSBD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif

    449 721 430 00014 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RSBD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI RSBD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RSBD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RSBD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RSBD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI RSBD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RSBD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2003

Questions fréquentes sur SCI RSBD

Quel est le numéro SIREN de SCI RSBD ?

Le numéro SIREN de SCI RSBD est 449 721 430. Le SIRET de son siège social est 449 721 430 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32449721430.

Qui dirige SCI RSBD ?

SCI RSBD est dirigée par ROMAIN DUSAUTOY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI RSBD ?

Le siège social de SCI RSBD est situé 10 av de la Liberation, 42000 Saint-Etienne.

SCI RSBD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RSBD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RSBD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RSBD.

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