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SCI RSMA

Active
Siren477 787 444SCI93110 ROSNY-SOUS-BOISCréée le 07 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI RSMA est une SCI immatriculée le 7 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 787 444. Elle est domiciliée 24 av de la Republique, 93110 Rosny-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE ALVES, gérant.

Fiche d'identité de SCI RSMA

Dénomination
SCI RSMA
SIREN
477 787 444
SIRET (siège)
477 787 444 00017
N° TVA intracommunautaire
FR37477787444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 787 444
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juillet 2004
Siège social
24 AV DE LA REPUBLIQUE, 93110, ROSNY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RSMA

Acquisition propriete location de biens immobiliers

Finances de SCI RSMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RSMA

MA

MARIE ALVES

Gérant

Depuis la création (07 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SCI RSMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93110 ROSNY-SOUS-BOISSiègeActif

    477 787 444 00017 · ouvert le 06 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RSMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI RSMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RSMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RSMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RSMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RSMA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RSMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RSMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI RSMA

Quel est le numéro SIREN de SCI RSMA ?

Le numéro SIREN de SCI RSMA est 477 787 444. Le SIRET de son siège social est 477 787 444 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37477787444.

Qui dirige SCI RSMA ?

SCI RSMA est dirigée par MARIE ALVES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI RSMA ?

Le siège social de SCI RSMA est situé 24 av de la Republique, 93110 Rosny-sous-Bois.

SCI RSMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RSMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RSMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RSMA.

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