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SCI RSMC

Fermée
Siren807 800 040SCI01640 JUJURIEUXRadiée le 07 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 807 800 040, SCI RSMC est une SCI créée le 17 novembre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve Rle du Puits, 01640 Jujurieux. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. Elle est dirigée par SANDRA CHARPIGNY, gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCI RSMC date du 7 juillet 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI RSMC

Dénomination
SCI RSMC
SIREN
807 800 040
SIRET (siège)
807 800 040 00014
N° TVA intracommunautaire
FR50807800040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 800 040
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
17 novembre 2014
Date de radiation
07 juillet 2022
Siège social
RLE DU PUITS, 01640, JUJURIEUX
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI RSMC

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI RSMC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RSMC

SC

SANDRA CHARPIGNY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2014) · 11 ans

RV

RICHARD VILLAIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2014) · 11 ans

Établissements de SCI RSMC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01640 JUJURIEUXSiègeFermé

    807 800 040 00014 · ouvert le 17 novembre 2014 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI RSMC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI RSMC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RSMC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RSMC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RSMC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI RSMC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RSMC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2014-11-17

  1. radiation

    Date d'effet : 07 juillet 2022

Questions fréquentes sur SCI RSMC

Quel est le numéro SIREN de SCI RSMC ?

Le numéro SIREN de SCI RSMC est 807 800 040. Le SIRET de son siège social est 807 800 040 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50807800040.

Qui dirige SCI RSMC ?

SCI RSMC est dirigée par SANDRA CHARPIGNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RSMC ?

Le siège social de SCI RSMC est situé Rle du Puits, 01640 Jujurieux.

SCI RSMC est-elle toujours en activité ?

Non, SCI RSMC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 juillet 2022.

SCI RSMC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RSMC.

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