SCI RSOA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 803 167 626, SCI RSOA est une SCI créée le 1er juillet 2014. Son siège social est situé 43 rue du Parc d'Artillerie Parc de la Mothe, 03400 Yzeure. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par OLIVIER SOLNOM, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RSOA
INSEE- Dénomination
- SCI RSOA
- SIREN
- 803 167 626
- SIRET (siège)
- 803 167 626 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR95803167626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 167 626
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juillet 2014
- Siège social
- 43 RUE DU PARC D'ARTILLERIE PARC DE LA MOTHE, 03400, YZEURE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RSOA
Propriété et gestion de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI RSOA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RSOA
INSEEAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juillet 2014) · 12 ans
Établissements de SCI RSOA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 03400 YZEURESiègeActif
803 167 626 00024 · ouvert le 09 juin 2014 · NAF 6820B
- 03400 YZEUREFermé
803 167 626 00016 · ouvert le 09 juin 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RSOA
INPIComptes annuels de SCI RSOA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RSOA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RSOA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RSOA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RSOA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/02548
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/06595
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RSOA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RSOA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
Gérant, Associé : SOLNOM Olivier
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-01 · Début d'activité : 2014-06-09
- création
Date d'effet : 01 juillet 2014
Questions fréquentes sur SCI RSOA
Quel est le numéro SIREN de SCI RSOA ?
Le numéro SIREN de SCI RSOA est 803 167 626. Le SIRET de son siège social est 803 167 626 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95803167626.
Qui dirige SCI RSOA ?
SCI RSOA est dirigée par OLIVIER SOLNOM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RSOA ?
Le siège social de SCI RSOA est situé 43 rue du Parc d'Artillerie Parc de la Mothe, 03400 Yzeure.
SCI RSOA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RSOA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RSOA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RSOA.
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