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SCI RSOL

Active
Siren907 611 248SCI59400 BOURSIESCréée le 26 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
312 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 907 611 248, SCI RSOL est une SCI créée le 26 novembre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 RUE DE MOEUVRES HAMEAU DE DEMICOURT Hameau de Demicourt, 59400 Boursies. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GERARD DEBAENE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RSOL

Dénomination
SCI RSOL
SIREN
907 611 248
SIRET (siège)
907 611 248 00010
N° TVA intracommunautaire
FR09907611248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 611 248
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
312 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 novembre 2021
Siège social
34 RUE DE MOEUVRES HAMEAU DE DEMICOURT Hameau de Demicourt, 59400, BOURSIES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RSOL

L'acquisition, la propriété, la cession, la mise à disposition, l'exploitation par bail, location ou autrement de son patrimoine immobilier composé d'immeubles ou biens et droits immobiliers, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI RSOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RSOL

C

CGD INVESTISSEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2021) · 4 ans

A

AGD DEVELOPPEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2021) · 4 ans

M

MGD PARTICIPATION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2021) · 4 ans

GD

GERARD DEBAENE

Gérant

Depuis la création (26 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de SCI RSOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59400 BOURSIESSiègeActif

    907 611 248 00010 · ouvert le 17 novembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RSOL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI RSOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RSOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RSOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RSOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI RSOL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, procédure orale

    Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00409

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RSOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RSOL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-26 · Début d'activité : 2021-11-17

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2021

Questions fréquentes sur SCI RSOL

Quel est le numéro SIREN de SCI RSOL ?

Le numéro SIREN de SCI RSOL est 907 611 248. Le SIRET de son siège social est 907 611 248 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09907611248.

Qui dirige SCI RSOL ?

SCI RSOL est dirigée par GERARD DEBAENE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RSOL ?

Le siège social de SCI RSOL est situé 34 RUE DE MOEUVRES HAMEAU DE DEMICOURT Hameau de Demicourt, 59400 Boursies.

SCI RSOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RSOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RSOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RSOL.

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