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SCI RSP 50

Active
Siren522 600 857SCI69210 BULLYCréée le 21 mai 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI RSP 50 est une SCI immatriculée le 21 mai 2010 sous le numéro SIREN 522 600 857. Son siège social est situé Che du Relais, 69210 Bully. Son activité principale relève du code NAF 6619A. Elle est dirigée par PHILIPPE RABATEL, autre.

Fiche d'identité de SCI RSP 50

Dénomination
SCI RSP 50
SIREN
522 600 857
SIRET (siège)
522 600 857 00018
N° TVA intracommunautaire
FR22522600857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 600 857
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
21 mai 2010
Siège social
CHE DU RELAIS, 69210, BULLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RSP 50

Acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial et industriel

Finances de SCI RSP 50

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RSP 50

PR

PHILIPPE RABATEL

Autre

Depuis la création (21 mai 2010) · 16 ans

SS

SUZANNE SARTO

Autre

Depuis la création (21 mai 2010) · 16 ans

Établissements de SCI RSP 50

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69210 BULLYSiègeActif

    522 600 857 00018 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCI RSP 50

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI RSP 50

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RSP 50. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RSP 50

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RSP 50. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RSP 50 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RSP 50 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RSP 50

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-01

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2010

Questions fréquentes sur SCI RSP 50

Quel est le numéro SIREN de SCI RSP 50 ?

Le numéro SIREN de SCI RSP 50 est 522 600 857. Le SIRET de son siège social est 522 600 857 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22522600857.

Qui dirige SCI RSP 50 ?

SCI RSP 50 est dirigée par PHILIPPE RABATEL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RSP 50 ?

Le siège social de SCI RSP 50 est situé Che du Relais, 69210 Bully.

SCI RSP 50 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RSP 50 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RSP 50 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RSP 50.

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