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SCI RT 195

Active
Siren512 053 588SCI69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 22 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI RT 195 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 2009, identifiée par le SIREN 512 053 588. Elle est domiciliée 195 rue de Thizy, 69400 Villefranche-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVIE BACHELIER, autre.

Fiche d'identité de SCI RT 195

Dénomination
SCI RT 195
SIREN
512 053 588
SIRET (siège)
512 053 588 00012
N° TVA intracommunautaire
FR03512053588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 053 588
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 2009
Siège social
195 RUE DE THIZY, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RT 195

Acquisition, construction, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tout terrain bâti ou non et de tout immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire par acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de SCI RT 195

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RT 195

SB

SYLVIE BACHELIER

Autre

Depuis la création (22 avril 2009) · 17 ans

PC

PASCAL CHARPENTIER

Autre

Depuis la création (22 avril 2009) · 17 ans

Établissements de SCI RT 195

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    512 053 588 00012 · ouvert le 03 avril 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RT 195

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI RT 195

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RT 195. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RT 195

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RT 195. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RT 195 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RT 195 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RT 195

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-03

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2009

Questions fréquentes sur SCI RT 195

Quel est le numéro SIREN de SCI RT 195 ?

Le numéro SIREN de SCI RT 195 est 512 053 588. Le SIRET de son siège social est 512 053 588 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03512053588.

Qui dirige SCI RT 195 ?

SCI RT 195 est dirigée par SYLVIE BACHELIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RT 195 ?

Le siège social de SCI RT 195 est situé 195 rue de Thizy, 69400 Villefranche-sur-Saone.

SCI RT 195 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RT 195 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RT 195 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RT 195.

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