SCI RT 2012
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RT 2012 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2016, identifiée par le SIREN 824 496 475. Son siège social est situé 50 rue President Sadate, 29000 Quimper. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LAURENT GOUZIEN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RT 2012
INSEE- Dénomination
- SCI RT 2012
- SIREN
- 824 496 475
- SIRET (siège)
- 824 496 475 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR10824496475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 496 475
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 décembre 2016
- Siège social
- 50 RUE PRESIDENT SADATE, 29000, QUIMPER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RT 2012
Acquisition, gestion et plus généralement l'exploitation par location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés. Prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés ou entreprises, acquisition et gestion de toutes valeurs mobilières
Finances de SCI RT 2012
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RT 2012
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 décembre 2016) · 9 ans
SCI QUIMPER SADATE
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI RT 2012
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29000 QUIMPERSiègeActif
824 496 475 00024 · ouvert le 12 septembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RT 2012
INPIComptes annuels de SCI RT 2012
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RT 2012. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RT 2012
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RT 2012. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RT 2012. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2023F00077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 05 février 2026 · N° 21/00499
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01406
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01791
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 avril 2025 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 25 février 2025 · N° 22/00789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 21/02772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/00295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 27 septembre 2023 · N° 21/00788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 décembre 2020 · N° 19/00707
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 septembre 2018 · N° 16-23.973
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RT 2012 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RT 2012
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOUZIEN Laurent, Yves, Michel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOUZIEN Laurent, Yves, Michel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-22 · Début d'activité : 2016-12-15
- création
Date d'effet : 22 décembre 2016
Questions fréquentes sur SCI RT 2012
Quel est le numéro SIREN de SCI RT 2012 ?
Le numéro SIREN de SCI RT 2012 est 824 496 475. Le SIRET de son siège social est 824 496 475 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10824496475.
Qui dirige SCI RT 2012 ?
SCI RT 2012 est dirigée par LAURENT GOUZIEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RT 2012 ?
Le siège social de SCI RT 2012 est situé 50 rue President Sadate, 29000 Quimper.
SCI RT 2012 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RT 2012 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RT 2012 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RT 2012.
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