SCI RT PATRIMOINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 400 €
SCI RT PATRIMOINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2012, identifiée par le SIREN 749 844 197. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 B rue de la Pommeraye, 25340 Fontenelle-Montby. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PIERRE RUPP, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RT PATRIMOINE
INSEE- Dénomination
- SCI RT PATRIMOINE
- SIREN
- 749 844 197
- SIRET (siège)
- 749 844 197 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR74749844197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 749 844 197
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 février 2012
- Siège social
- 3 B RUE DE LA POMMERAYE, 25340, FONTENELLE-MONTBY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RT PATRIMOINE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI RT PATRIMOINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RT PATRIMOINE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RT PATRIMOINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25340 FONTENELLE-MONTBYSiègeActif
749 844 197 00022 · ouvert le 24 novembre 2023 · NAF 6820B
- 25000 BESANCONFermé
749 844 197 00014 · ouvert le 15 février 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RT PATRIMOINE
INPIConformité de SCI RT PATRIMOINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RT PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RT PATRIMOINE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/12195
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 27 novembre 2024 · N° 23/12195
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 20 mars 2024 · N° 23/12195
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/12195
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RT PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RT PATRIMOINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RUPP Pierre ; Associé indéfiniment responsable : HERRMANN Claire, Sarah
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-27 · Début d'activité : 2012-02-15
- création
Date d'effet : 27 février 2012
Questions fréquentes sur SCI RT PATRIMOINE
Quel est le numéro SIREN de SCI RT PATRIMOINE ?
Le numéro SIREN de SCI RT PATRIMOINE est 749 844 197. Le SIRET de son siège social est 749 844 197 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74749844197.
Qui dirige SCI RT PATRIMOINE ?
SCI RT PATRIMOINE est dirigée par PIERRE RUPP, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RT PATRIMOINE ?
Le siège social de SCI RT PATRIMOINE est situé 3 B rue de la Pommeraye, 25340 Fontenelle-Montby.
SCI RT PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RT PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RT PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RT PATRIMOINE.
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