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SCI RT PATRIMOINE

Active
Siren749 844 197SCI25340 FONTENELLE-MONTBYCréée le 27 février 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
400 €

SCI RT PATRIMOINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2012, identifiée par le SIREN 749 844 197. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 B rue de la Pommeraye, 25340 Fontenelle-Montby. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PIERRE RUPP, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RT PATRIMOINE

Dénomination
SCI RT PATRIMOINE
SIREN
749 844 197
SIRET (siège)
749 844 197 00022
N° TVA intracommunautaire
FR74749844197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 749 844 197
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 février 2012
Siège social
3 B RUE DE LA POMMERAYE, 25340, FONTENELLE-MONTBY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI RT PATRIMOINE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI RT PATRIMOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI RT PATRIMOINE

CH

CLAIRE HERRMANN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2024

PR

PIERRE RUPP

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2012) · 14 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI RT PATRIMOINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25340 FONTENELLE-MONTBYSiègeActif

    749 844 197 00022 · ouvert le 24 novembre 2023 · NAF 6820B

  • 25000 BESANCONFermé

    749 844 197 00014 · ouvert le 15 février 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RT PATRIMOINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 27 février 2012

  • Acte

Dépôt du 27 février 2012

  • Acte

Conformité de SCI RT PATRIMOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RT PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RT PATRIMOINE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section

    Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/12195

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section

    Décision du 27 novembre 2024 · N° 23/12195

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section

    Décision du 20 mars 2024 · N° 23/12195

    Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section

    Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/12195

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RT PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI RT PATRIMOINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RUPP Pierre ; Associé indéfiniment responsable : HERRMANN Claire, Sarah

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-27 · Début d'activité : 2012-02-15

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2012

Questions fréquentes sur SCI RT PATRIMOINE

Quel est le numéro SIREN de SCI RT PATRIMOINE ?

Le numéro SIREN de SCI RT PATRIMOINE est 749 844 197. Le SIRET de son siège social est 749 844 197 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74749844197.

Qui dirige SCI RT PATRIMOINE ?

SCI RT PATRIMOINE est dirigée par PIERRE RUPP, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RT PATRIMOINE ?

Le siège social de SCI RT PATRIMOINE est situé 3 B rue de la Pommeraye, 25340 Fontenelle-Montby.

SCI RT PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RT PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RT PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RT PATRIMOINE.