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SCI RT PATRIMOINE

Active
Siren903 069 961SCI38000 GrenobleCréée le 13 septembre 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 903 069 961, SCI RT PATRIMOINE est une SCI créée le 13 septembre 2021. Son siège social est situé 35 CHE de Halage, 38000 Grenoble. SCI RT PATRIMOINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CORENTIN ROINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RT PATRIMOINE

Dénomination
SCI RT PATRIMOINE
SIREN
903 069 961
SIRET (siège)
903 069 961 00022
N° TVA intracommunautaire
FR89903069961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 069 961
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 septembre 2021
Siège social
35 CHE de Halage, 38000, Grenoble
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI RT PATRIMOINE

La location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. La mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis.

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Finances de SCI RT PATRIMOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI RT PATRIMOINE

CR

CORENTIN ROINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 septembre 2021) · 5 ans

AT

ALEXANDRA THERME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de SCI RT PATRIMOINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38000 GrenobleSiègeActif

    903 069 961 00022 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6820B

  • 38340 VOREPPEFermé

    903 069 961 00014 · ouvert le 08 septembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RT PATRIMOINE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI RT PATRIMOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RT PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RT PATRIMOINE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section

    Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/12195

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section

    Décision du 27 novembre 2024 · N° 23/12195

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section

    Décision du 20 mars 2024 · N° 23/12195

    Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section

    Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/12195

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RT PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI RT PATRIMOINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-09-08

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2021

Questions fréquentes sur SCI RT PATRIMOINE

Quel est le numéro SIREN de SCI RT PATRIMOINE ?

Le numéro SIREN de SCI RT PATRIMOINE est 903 069 961. Le SIRET de son siège social est 903 069 961 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89903069961.

Qui dirige SCI RT PATRIMOINE ?

SCI RT PATRIMOINE est dirigée par CORENTIN ROINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RT PATRIMOINE ?

Le siège social de SCI RT PATRIMOINE est situé 35 CHE de Halage, 38000 Grenoble.

SCI RT PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RT PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RT PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RT PATRIMOINE.