SCI RT PATRIMOINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 903 069 961, SCI RT PATRIMOINE est une SCI créée le 13 septembre 2021. Son siège social est situé 35 CHE de Halage, 38000 Grenoble. SCI RT PATRIMOINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CORENTIN ROINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RT PATRIMOINE
INSEE- Dénomination
- SCI RT PATRIMOINE
- SIREN
- 903 069 961
- SIRET (siège)
- 903 069 961 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR89903069961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 069 961
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 septembre 2021
- Siège social
- 35 CHE de Halage, 38000, Grenoble
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RT PATRIMOINE
La location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. La mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI RT PATRIMOINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RT PATRIMOINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 septembre 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 septembre 2021) · 5 ans
Établissements de SCI RT PATRIMOINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38000 GrenobleSiègeActif
903 069 961 00022 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6820B
- 38340 VOREPPEFermé
903 069 961 00014 · ouvert le 08 septembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RT PATRIMOINE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI RT PATRIMOINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RT PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RT PATRIMOINE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/12195
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 27 novembre 2024 · N° 23/12195
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 20 mars 2024 · N° 23/12195
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/12195
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RT PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RT PATRIMOINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 septembre 2021
Questions fréquentes sur SCI RT PATRIMOINE
Quel est le numéro SIREN de SCI RT PATRIMOINE ?
Le numéro SIREN de SCI RT PATRIMOINE est 903 069 961. Le SIRET de son siège social est 903 069 961 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89903069961.
Qui dirige SCI RT PATRIMOINE ?
SCI RT PATRIMOINE est dirigée par CORENTIN ROINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RT PATRIMOINE ?
Le siège social de SCI RT PATRIMOINE est situé 35 CHE de Halage, 38000 Grenoble.
SCI RT PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RT PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RT PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RT PATRIMOINE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Grenoble
- SCI LES DEUX CHALETS38000 Grenoble
- SCI ALEDIA CHAMPAGNIER38100 Grenoble
- FACCINO III38000 GrenobleCA 4,1 M€
- LMM FAMILY38000 Grenoble
- CONTACROIX38000 Grenoble
- SALOME38000 Grenoble
- GESTION DIMMEUBLES ET TRANSACTIONSIMMOBILIERES38000 GrenobleCA 637 k€
- ELEGIA DEVELOPPEMENT38000 GrenobleCA 666 k€
- FACCINO II38000 GrenobleCA 154 k€
- FONCIERE D'INVESTISSEMENTS ET DE PARTICIPATIONS (F.I.P.)38000 GrenobleCA 1,9 M€
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Grenoble
Entreprises du même secteur à Grenoble
Entreprises à Grenoble
Toutes les entreprises à Grenoble
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de l'Isère en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
