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SCI RTMA

Active
Siren484 115 019SCI78190 TRAPPESCréée le 08 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 115 019, SCI RTMA est une SCI créée le 8 septembre 2005. Elle est domiciliée 23 Sq Paul Langevin, 78190 Trappes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MOHAMMED RHETASSI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RTMA

Dénomination
SCI RTMA
SIREN
484 115 019
SIRET (siège)
484 115 019 00016
N° TVA intracommunautaire
FR56484115019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 115 019
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 septembre 2005
Siège social
23 SQ PAUL LANGEVIN, 78190, TRAPPES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RTMA

VENTE ACHAT DE BIENS IMMOBILIERS ET ACTIVITES AFFERENTES

Finances de SCI RTMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RTMA

TR

TOURIA RHETASSI

Autre

Depuis la création (08 septembre 2005) · 21 ans

MR

MOHAMMED RHETASSI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI RTMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78190 TRAPPESSiègeActif

    484 115 019 00016 · ouvert le 04 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RTMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI RTMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RTMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RTMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RTMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI RTMA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RTMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RTMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCI RTMA

Quel est le numéro SIREN de SCI RTMA ?

Le numéro SIREN de SCI RTMA est 484 115 019. Le SIRET de son siège social est 484 115 019 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56484115019.

Qui dirige SCI RTMA ?

SCI RTMA est dirigée par MOHAMMED RHETASSI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RTMA ?

Le siège social de SCI RTMA est situé 23 Sq Paul Langevin, 78190 Trappes.

SCI RTMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RTMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RTMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RTMA.

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