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SCI RUAT

Active
Siren482 471 604SCI33000 BordeauxCréée le 23 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 471 604, SCI RUAT est une SCI créée le 23 mai 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE de Ruat, 33000 Bordeaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HENRI VALLETTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RUAT

Dénomination
SCI RUAT
SIREN
482 471 604
SIRET (siège)
482 471 604 00025
N° TVA intracommunautaire
FR30482471604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 471 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mai 2005
Siège social
10 RUE de Ruat, 33000, Bordeaux
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI RUAT

LOCATION MEUBLEE NON PROFESSIONNELLE

Finances de SCI RUAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUAT

HV

HENRI VALLETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2005) · 21 ans

CC

CHRISTINE CHARPENTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2005) · 21 ans

Établissements de SCI RUAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33000 BordeauxSiègeActif

    482 471 604 00025 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 6820A

  • 33400 TalenceFermé

    482 471 604 00017 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI RUAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 14 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI RUAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUAT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2005

Questions fréquentes sur SCI RUAT

Quel est le numéro SIREN de SCI RUAT ?

Le numéro SIREN de SCI RUAT est 482 471 604. Le SIRET de son siège social est 482 471 604 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30482471604.

Qui dirige SCI RUAT ?

SCI RUAT est dirigée par HENRI VALLETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUAT ?

Le siège social de SCI RUAT est situé 10 RUE de Ruat, 33000 Bordeaux.

SCI RUAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUAT.

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