CheckersProcédures

SCI RUAULT

Active
Siren385 326 756SCI94120 FONTENAY-SOUS-BOISCréée le 04 mai 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI RUAULT est une SCI immatriculée le 4 mai 1992 sous le numéro SIREN 385 326 756. Le siège social de l'entreprise se trouve 87 av Foch, 94120 Fontenay-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. RUAULT GUY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RUAULT

Dénomination
SCI RUAULT
SIREN
385 326 756
SIRET (siège)
385 326 756 00017
N° TVA intracommunautaire
FR46385326756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 326 756
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mai 1992
Siège social
87 AV FOCH, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RUAULT

Acquisition administration et exploitation par location ou autrement des biens immobiliers lui appartenant

Finances de SCI RUAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUAULT

R

RUAULT GUY

Gérant

Depuis la création (04 mai 1992) · 34 ans

Établissements de SCI RUAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeActif

    385 326 756 00017 · ouvert le 01 juin 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RUAULT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI RUAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUAULT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUAULT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 1992

Questions fréquentes sur SCI RUAULT

Quel est le numéro SIREN de SCI RUAULT ?

Le numéro SIREN de SCI RUAULT est 385 326 756. Le SIRET de son siège social est 385 326 756 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46385326756.

Qui dirige SCI RUAULT ?

SCI RUAULT est dirigée par RUAULT GUY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI RUAULT ?

Le siège social de SCI RUAULT est situé 87 av Foch, 94120 Fontenay-sous-Bois.

SCI RUAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUAULT.

Entreprises similaires

Même activité à Fontenay-sous-Bois

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Fontenay-sous-Bois

Entreprises du même secteur à Fontenay-sous-Bois

Entreprises à Fontenay-sous-Bois

Toutes les entreprises à Fontenay-sous-Bois