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SCI RUAULT

Active
Siren445 273 428SCI33120 ARCACHONCréée le 12 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
260 k€
Effectif
Non publié

SCI RUAULT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2003, identifiée par le SIREN 445 273 428. Son siège social est situé 40 Crs Hericart de Thury, 33120 Arcachon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN RUAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RUAULT

Dénomination
SCI RUAULT
SIREN
445 273 428
SIRET (siège)
445 273 428 00018
N° TVA intracommunautaire
FR25445273428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 273 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
260 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 février 2003
Siège social
40 CRS HERICART DE THURY, 33120, ARCACHON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RUAULT

acquisition, propriété et gestion à titre civil de l'immeuble à ARCACHON 40 cours Hericart de Thury, administration, mise en valeur et exploitation

Finances de SCI RUAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUAULT

JR

JEAN RUAULT

Gérant

Depuis la création (12 février 2003) · 23 ans

Établissements de SCI RUAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33120 ARCACHONSiègeActif

    445 273 428 00018 · ouvert le 21 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RUAULT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI RUAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUAULT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUAULT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2003

Questions fréquentes sur SCI RUAULT

Quel est le numéro SIREN de SCI RUAULT ?

Le numéro SIREN de SCI RUAULT est 445 273 428. Le SIRET de son siège social est 445 273 428 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25445273428.

Qui dirige SCI RUAULT ?

SCI RUAULT est dirigée par JEAN RUAULT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI RUAULT ?

Le siège social de SCI RUAULT est situé 40 Crs Hericart de Thury, 33120 Arcachon.

SCI RUAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUAULT.

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