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SCI RUAULT

Active
Siren982 524 035SCI50410 Percy-en-NormandieCréée le 18 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 982 524 035, SCI RUAULT est une SCI créée le 18 décembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 La Jametière PERCY, 50410 Percy-en-Normandie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Tony RUAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RUAULT

Dénomination
SCI RUAULT
SIREN
982 524 035
SIRET (siège)
982 524 035 00010
N° TVA intracommunautaire
FR40982524035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 524 035
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 décembre 2023
Siège social
2 La Jametière PERCY, 50410, Percy-en-Normandie
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RUAULT

la propriété, l'acquisition, la vente, la gestion et l'administration, l'exploitation par tous modes, la location de biens immobiliers - tous immeubles bâtis ou non bâtis, de droits immobiliers et de valeurs mobilières

Finances de SCI RUAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUAULT

TR

Tony RUAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2023) · 2 ans

LL

Lydie LALLEMAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2023) · 2 ans

ER

Enzo RUAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de SCI RUAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50410 Percy-en-NormandieSiègeActif

    982 524 035 00010 · ouvert le 06 décembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RUAULT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI RUAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUAULT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUAULT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-18 · Début d'activité : 2023-12-06

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2023

Questions fréquentes sur SCI RUAULT

Quel est le numéro SIREN de SCI RUAULT ?

Le numéro SIREN de SCI RUAULT est 982 524 035. Le SIRET de son siège social est 982 524 035 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40982524035.

Qui dirige SCI RUAULT ?

SCI RUAULT est dirigée par Tony RUAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUAULT ?

Le siège social de SCI RUAULT est situé 2 La Jametière PERCY, 50410 Percy-en-Normandie.

SCI RUAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUAULT.

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