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SCI RUB

Active
Siren512 338 096Société civile46500 IssendolusCréée le 22 mai 2009
Redressement judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
999 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 512 338 096, SCI RUB est une société civile créée le 22 mai 2009. Elle est domiciliée 650 RTE de Touleyrou, 46500 Issendolus. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. YANNICK RUB exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RUB

Dénomination
SCI RUB
SIREN
512 338 096
SIRET (siège)
512 338 096 00047
N° TVA intracommunautaire
FR24512338096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 338 096
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 octobre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
999 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mai 2009
Siège social
650 RTE de Touleyrou, 46500, Issendolus
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI RUB

CONSTRUCTION, ACHAT ET LOCATION D'IMMEUBLES

Finances de SCI RUB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUB

YR

YANNICK RUB

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2009) · 17 ans

CR

CAMERON RUB MOSSER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2009) · 17 ans

Anciens dirigeants (1)

R

RUB

gérant associé · de mai 2009 à septembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI RUB

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 46500 IssendolusSiègeActif

    512 338 096 00047 · ouvert le 13 juin 2024 · NAF 6820B

  • 67140 SAINT-PIERREFermé

    512 338 096 00013 · ouvert le 14 avril 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RUB

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de SCI RUB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUB

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI RUB. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 28 octobre 2022. Clôturée le 10 novembre 2023.

3 jugements et avis publiés

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 novembre 2023 · publié le 29 novembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

Jugement mettant fin à la période d’observation et à la procédure de redressement judiciaire (art. L631-16 du code de commerce). N° RG : 22/00065

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 juin 2023 · publié le 13 août 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00065

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 octobre 2022 · publié le 16 novembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

Jugement d'ouverture en redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 7 octobre 2022. Administrateur Judiciaire : Me Nathalie GUYOMARD - Mission d’assistance - 28 rue de Lattre de Tassigny - 67300 Schiltigheim. Mandataire Judiciaire : SAS KOCH&Associés, prise en la personne de Maître David KOCH - 11 avenue de Fribourg - 68000 Colmar. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire. N° RG : 22/00065

Aucune mention de SCI RUB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUB

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

    Immatriculée le 2024-08-26 · Début d'activité : 2024-06-13

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-11-10 · Jugement mettant fin à la période d’observation et à la procédure de redressement judiciaire (art. L631-16 du code de commerce). N° RG : 22/00065

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-06-28 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00065

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-10-28 · Jugement d'ouverture en redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 7 octobre 2022. Administrateur Judiciaire : Me Nathalie GUYOMARD - Mission d’assistance - 28 rue de Lattre de Tassigny - 67300 Schiltigheim. Mandataire Judiciaire : SAS KOCH&Associés, prise en la personne de Maître David KOCH - 11 avenue de Fribourg - 68000 Colmar. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire. N° RG : 22/00065

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-14

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2009

Questions fréquentes sur SCI RUB

Quel est le numéro SIREN de SCI RUB ?

Le numéro SIREN de SCI RUB est 512 338 096. Le SIRET de son siège social est 512 338 096 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24512338096.

Qui dirige SCI RUB ?

SCI RUB est dirigée par YANNICK RUB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUB ?

Le siège social de SCI RUB est situé 650 RTE de Touleyrou, 46500 Issendolus.

SCI RUB est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUB est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI RUB a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 10 novembre 2023.

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