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SCI RUBADE

Active
Siren840 567 465SCI85500 LES HERBIERSCréée le 22 juin 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI RUBADE est une SCI immatriculée le 22 juin 2018 sous le numéro SIREN 840 567 465. Son siège social est situé 1 Pl des Droits de l'Homme, 85500 Les Herbiers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SABINE GAIGNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RUBADE

Dénomination
SCI RUBADE
SIREN
840 567 465
SIRET (siège)
840 567 465 00017
N° TVA intracommunautaire
FR03840567465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 567 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juin 2018
Siège social
1 PL DES DROITS DE L'HOMME, 85500, LES HERBIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RUBADE

Acquisition et location de tous biens immobiliers

Finances de SCI RUBADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUBADE

SG

SABINE GAIGNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2018) · 8 ans

AG

AYMAR GRAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2018) · 8 ans

Établissements de SCI RUBADE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85500 LES HERBIERSSiègeActif

    840 567 465 00017 · ouvert le 07 juin 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RUBADE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI RUBADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUBADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUBADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUBADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RUBADE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUBADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUBADE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-06-22 · Début d'activité : 2018-06-07

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2018

Questions fréquentes sur SCI RUBADE

Quel est le numéro SIREN de SCI RUBADE ?

Le numéro SIREN de SCI RUBADE est 840 567 465. Le SIRET de son siège social est 840 567 465 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03840567465.

Qui dirige SCI RUBADE ?

SCI RUBADE est dirigée par SABINE GAIGNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUBADE ?

Le siège social de SCI RUBADE est situé 1 Pl des Droits de l'Homme, 85500 Les Herbiers.

SCI RUBADE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUBADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUBADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUBADE.

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