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SCI RUBAN

Active
Siren895 358 281SCI01200 VALSERHONECréée le 19 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 895 358 281, SCI RUBAN est une SCI créée le 19 mars 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 B av de la Gare, 01200 Valserhone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GUILLAUME MARLOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RUBAN

Dénomination
SCI RUBAN
SIREN
895 358 281
SIRET (siège)
895 358 281 00015
N° TVA intracommunautaire
FR34895358281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 895 358 281
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mars 2021
Siège social
17 B AV DE LA GARE, 01200, VALSERHONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RUBAN

L'acquisition, la construction, la propriété, la gestion, l'administration par voie de location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis et droits immobiliers

Finances de SCI RUBAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUBAN

LM

LOUIS MARLOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 2021) · 5 ans

GM

GUILLAUME MARLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 2021) · 5 ans

SY

SARAH YIRA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 2021) · 5 ans

Établissements de SCI RUBAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01200 VALSERHONESiègeActif

    895 358 281 00015 · ouvert le 10 mars 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RUBAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI RUBAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUBAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUBAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUBAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUBAN. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUBAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. CréationsAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-19 · Début d'activité : 2021-03-10

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-19 · Début d'activité : 2021-03-10

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2021

Questions fréquentes sur SCI RUBAN

Quel est le numéro SIREN de SCI RUBAN ?

Le numéro SIREN de SCI RUBAN est 895 358 281. Le SIRET de son siège social est 895 358 281 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34895358281.

Qui dirige SCI RUBAN ?

SCI RUBAN est dirigée par GUILLAUME MARLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUBAN ?

Le siège social de SCI RUBAN est situé 17 B av de la Gare, 01200 Valserhone.

SCI RUBAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUBAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUBAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUBAN.

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