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SCI RUBANE

Active
Siren802 117 119SCI76250 DEVILLE-LES-ROUENCréée le 06 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 117 119, SCI RUBANE est une SCI créée le 6 mai 2014. Elle est domiciliée 94 rue Laveissiere, 76250 Deville-les-Rouen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. RODOLPHE LEJEUNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RUBANE

Dénomination
SCI RUBANE
SIREN
802 117 119
SIRET (siège)
802 117 119 00015
N° TVA intracommunautaire
FR07802117119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 117 119
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mai 2014
Siège social
94 RUE LAVEISSIERE, 76250, DEVILLE-LES-ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RUBANE

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport ou autrement, tous travaux d'aménagement, d'amélioration, de réparation, d'entretien concernant ces immeubles.

Finances de SCI RUBANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUBANE

A

ALBEN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2014) · 12 ans

RL

RODOLPHE LEJEUNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2014) · 12 ans

Établissements de SCI RUBANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76250 DEVILLE-LES-ROUENSiègeActif

    802 117 119 00015 · ouvert le 29 avril 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RUBANE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 juillet 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 21 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 21 juillet 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 06 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI RUBANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUBANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUBANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUBANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RUBANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUBANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUBANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-06 · Début d'activité : 2014-04-29

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2014

Questions fréquentes sur SCI RUBANE

Quel est le numéro SIREN de SCI RUBANE ?

Le numéro SIREN de SCI RUBANE est 802 117 119. Le SIRET de son siège social est 802 117 119 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07802117119.

Qui dirige SCI RUBANE ?

SCI RUBANE est dirigée par RODOLPHE LEJEUNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUBANE ?

Le siège social de SCI RUBANE est situé 94 rue Laveissiere, 76250 Deville-les-Rouen.

SCI RUBANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUBANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUBANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUBANE.

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