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SCI RUBAS

Active
Siren398 269 605SCI13330 PelissanneCréée le 21 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI RUBAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 1994, identifiée par le SIREN 398 269 605. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 CHE 2 chemin du Matheron, 13330 Pelissanne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par RUDY GASPERINI, gérant.

Fiche d'identité de SCI RUBAS

Dénomination
SCI RUBAS
SIREN
398 269 605
SIRET (siège)
398 269 605 00018
N° TVA intracommunautaire
FR75398269605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 269 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 septembre 1994
Siège social
2 CHE 2 chemin du Matheron, 13330, Pelissanne
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI RUBAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUBAS

RG

RUDY GASPERINI

Gérant

Depuis la création (21 septembre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI RUBAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13330 PelissanneSiègeFermé

    398 269 605 00018 · ouvert le 26 août 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI RUBAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI RUBAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUBAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUBAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUBAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RUBAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUBAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUBAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 1994

Questions fréquentes sur SCI RUBAS

Quel est le numéro SIREN de SCI RUBAS ?

Le numéro SIREN de SCI RUBAS est 398 269 605. Le SIRET de son siège social est 398 269 605 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75398269605.

Qui dirige SCI RUBAS ?

SCI RUBAS est dirigée par RUDY GASPERINI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI RUBAS ?

Le siège social de SCI RUBAS est situé 2 CHE 2 chemin du Matheron, 13330 Pelissanne.

SCI RUBAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUBAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUBAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUBAS.

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