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SCI RUBASSE

Active
Siren449 084 193SCI30250 SOMMIERESCréée le 18 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 084 193, SCI RUBASSE est une SCI créée le 18 juin 2003. Son siège social est situé 11 rue Mazelle, 30250 Sommieres. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ALAIN MANET en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI RUBASSE

Dénomination
SCI RUBASSE
SIREN
449 084 193
SIRET (siège)
449 084 193 00035
N° TVA intracommunautaire
FR94449084193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 084 193
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 juin 2003
Siège social
11 RUE MAZELLE, 30250, SOMMIERES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI RUBASSE

Achat, vente, gestion d'immeuble

Finances de SCI RUBASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUBASSE

AM

ALAIN MANET

Autre

Depuis la création (18 juin 2003) · 23 ans

JM

JOHAN MANET

Autre

Depuis la création (18 juin 2003) · 23 ans

Établissements de SCI RUBASSE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 30250 SOMMIERESSiègeActif

    449 084 193 00035 · ouvert le 09 novembre 2012 · NAF 6820A

  • 30250 SOUVIGNARGUESFermé

    449 084 193 00019 · ouvert le 27 juin 2003 · NAF 6820A

  • 30320 MARGUERITTESFermé

    449 084 193 00027 · ouvert le 13 juin 2007 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI RUBASSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI RUBASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUBASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUBASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUBASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RUBASSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUBASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUBASSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI RUBASSE

Quel est le numéro SIREN de SCI RUBASSE ?

Le numéro SIREN de SCI RUBASSE est 449 084 193. Le SIRET de son siège social est 449 084 193 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94449084193.

Qui dirige SCI RUBASSE ?

SCI RUBASSE est dirigée par ALAIN MANET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUBASSE ?

Le siège social de SCI RUBASSE est situé 11 rue Mazelle, 30250 Sommieres.

SCI RUBASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUBASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUBASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUBASSE.

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